J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320758A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Koestel (Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Koestel et Weibel, huissiers de justice associés, dissoute par l'arrêté du 16 février 2003.